« Quels sont les murs sur lesquels nous butons, les impasses réelles, trop réelles, dans lesquelles nous nous sommes fourvoyés ? ». C’est la question que peut se poser et se reposer aujourd’hui un justiciable en Tunisie.
Du Tribunal de première instance à la Cour de cassation, en passant par la Cour d’appel, ce même justiciable peut tout expérimenter : lourdeur, reports sine die de séances judiciaires, voire indifférence et nonchalance. Sans le vouloir ? Sans le savoir ? Dieu sait.
Le cas ci-après détaillé serait édifiant. Une plainte déposée en septembre 2017 contre une agence de presse étrangère évoluant en Tunisie pour licenciement abusif au Tribunal de première instance de Tunis traîne encore dans les tiroirs des tribunaux. Pourtant, le Code du travail et le reste des lois en vigueur stipulent un dédommagement urgent en cas de licenciement abusif.
Les manquements, les défaillances et les failles ont marqué et marquent encore tout le processus judiciaire. Dès lors que le juge statuant sur ce délit au Tribunal de première instance opte pour l’application du Code du travail aux dépens de la législation spécifique (Convention collective de la presse écrite et électronique), ce n’est là qu’une franche infraction à un principe fondamental de la loi tunisienne, notamment la suprématie de la législation spécifique sur le droit général.
Puis, dès lors que le transfert du même dossier du Tribunal de première instance vers la Cour d’appel, deux palais de justice situés dans le même arrondissement, met deux ans à circuler cahin-caha, ce n’est là qu’une aberration, du non-sens.
Que dire encore quand un juge ou un magistrat ne prend même pas la peine de poser ou de se poser la question pourquoi tel ou tel dossier tarde-t-il à arriver et ne fait que reporter des mois et des années pour le transfert du même dossier d’un tribunal vers un autre, si proche, si mitoyen, alors que d’autres dossiers ne mettent que quelques heures pour l’être ?
Que dire encore quand le même juge procède à une application partielle du droit y afférent en procédant à corriger une tare ou un manquement d’un collègue ?
Que dire encore quand un (e) magistrat (e) siégeant auprès de la Cour de cassation annule ou casse le jugement de son collègue de la Cour d’appel prétextant, à tort, la non-conformité au droit après avoir fait attendre le même justiciable plus de six ans ?
Que dire encore quand on fait attendre un justiciable des mois et des mois pour la correction d’un nom ?
Que peut-il avoir de pire pour une nation, une institution ou un pays que d’écoper du label d’une « zone de non-droit » ? C’est une habitude de voir certains juges et magistrats redoubler de zèle destructeur. Puis, ils continueront à gambader dans l’opiniâtreté. En l’absence d’une approche globale et d’une vue d’ensemble fort utiles au bon jugement, le juste et l’équitable, le justiciable en paie tous les frais.
En procédant, au demeurant, à une application mécanique des lois, on fait montre d’obsolescence de l’homme dans ces contrées malmenées et on étend la pensée conforme.
